1. Présentation du site

• En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575, du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lenidescorbieres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Nadine Dubost - Le Nid des Corbières– Auto-entreprise – 11200 Bizanet – RCS (plus tard) – mail (plus tard)

• Direction Artistique : Nadine Dubost
• Responsable publication : Nadine Dubost
• Webdesign/Intégration : Société Médiastase
• Hébergeur : OVH – Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Crédits Photos : Le Nid des Corbières – Nadine Dubost.

• L’utilisation du site lenidescorbieres.com, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lenidescorbieres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Nid des Corbières.

  Le site lenidescorbieres.com est mis à jour régulièrement par Le Nid des Corbières. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

• Le site lenidescorbieres.com, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de la maison d’hôtes. Le Nid des Corbières s’efforce de fournir sur le site lenidescorbieres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  
  Tous les informations indiquées sur le site lenidescorbieres.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lenidescorbieres.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

• Le site utilise la technologie JOOMLA. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

• Le Nid des Corbières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation d’une partie ou de l’entièreté des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Nid des Corbières .
  
  Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

• Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Nid des Corbières se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
  
  Le cas échéant, Le Nid des Corbières se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

• En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  
  A l’occasion de l’utilisation du site lenidescorbieres.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lenidescorbieres.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  
  En tout état de cause Le Nid des Corbières ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lenidescorbieres.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lenidescorbieres.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
  
  Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  
  Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lenidescorbieres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Nid des Corbières et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lenidescorbieres.com.
  
  Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
  
  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

• Le site lenidescorbieres.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, Le Nid des Corbières n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  
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